J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010110A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :
Il est, à compter du 3 janvier 2000, mis fin aux fonctions de Mme Sonneville (Sylvie), épouse Fontenier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;
Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 1re classe et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse titulaire de la juridiction précitée.