J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18737
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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910500A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 1999 et pour une durée de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.