J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :
M. Bastide (Jean-Loup) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pacory et Vaisseyre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pacory et Vaisseyre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Pacory, Françoise-Marie Vaisseyre et Jean-Loup Bastide, huissiers de justice associés ».