Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05970
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Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

NOR : JUSC0020225A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, la composition du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est fixée comme suit :
I. - Titulaires
a) Président
M. Laudet (Michel), avocat général à la cour d'appel de Paris.

b) Membres
M. Foucart (Bruno), professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV-Sorbonne.
Mme Mathieu (Caroline), conservatrice en chef du patrimoine au musée d'Orsay.
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise.
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris.
M. Wetterwald (Yves), commissaire-priseur à Nice.

II. - Suppléants
a) Président
M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.

b) Membres
M. Corbin (Alain), professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-I.
M. Pomarede (Vincent), conservateur de 1re classe du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre.
Mme Casini-Vitalis (Patricia), commissaire-priseur à Châlons-sur-Marne.
Mme Hermonville (Anne), commissaire-priseur au Havre.
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.
L'arrêté du 22 avril 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur est abrogé.