J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08611
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Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120287A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Merlin (Ludovic, Alain, Gérard) est nommé notaire à la résidence du Meux (Oise), en remplacement de M. Delcampe (Eric, Germain, Arille), démissionnaire.