J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)


NOR : JUSX0104849A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2001, M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé d'office en disponibilité.