J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220298A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Bernot (Jean-Patrick, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Chauvin, Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Chauvin, Alain Belleville et Jean-Philippe Reillac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Chauvin, Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».