J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120783A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Lhuissier (Marcel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Marcel Lhuissier, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert, Marcel Lhuissier, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Bacle, Alain Lambert, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».