J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220616A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
La démission de M. Dantagnan (Pierre, Jean, Louis), avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Dantagnan (Pierre, Jean, Louis) ;
M. Dantagnan (Pierre, Jean, Louis) et Mme Henrion (Clarisse, Evelyne), épouse Dormeval, sont nommés avoués associés.