J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

NOR : JUSB0010362A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2000, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
M. Khac-Tan Nguyen, conseiller à la cour d'appel de Reims, à compter du 25 janvier 2001 ;
M. Robert Goedert, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 7 février 2001 ;
Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, à compter du 18 février 2001 ;
Mme Monique Abittan, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, à compter du 20 février 2001 ;
M. Michel Lapeze, vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, à compter du 15 mars 2001.