J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04827

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Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020181A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000, Mme Anthoni (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse Vermeil de Conchard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Waltefaugle (Gérard, René, Pierre), démissionnaire.