J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04826

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Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020170A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :
La démission de M. Revolat (François, Charles, Christophe), huissier de justice à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne), est aceptée ;
La démission de M. Bonnet (Jean, Raymond, Gabriel, Marie), huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Bonnet (Jean, Raymond, Gabriel, Marie) ;
M. Bonnet (Jean, Raymond, Gabriel, Marie) et M. Revolat (François, Charles, Christophe) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Revolat (François, Charles, Christophe) à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.