J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11652

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0240110A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, M. Roland Boehm, directeur de 1re classe, 5e échelon, à la maison d'arrêt d'Epinal, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 2002 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.