J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2001 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour l'année 2001


NOR : JUSE0140014A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2001, le budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour l'année 2001 est arrêté à la somme nette de 133 089 728 F en recettes et en dépenses.