J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14892

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910401A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mme Beugnet.