Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310549A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Joalland (Edith), épouse Baggio, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia ;

Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2003 et jusqu'au 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de Bastia ;

Mme Joalland (Edith), épouse Baggio, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de Bastia, en remplacement de Mme Radiguet (Marguerite).