J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16441
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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010402A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mlle Savarit (Nadine), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de Mme Girard, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.