Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 152 du 3 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11258
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Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320406A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :

Mme Verger (Laurence), épouse Brun, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, à la résidence de Caen (Calvados) ;

Le retrait de M. Helleboid (Bernard, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, Robert Bekaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».