J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859

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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920524A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés ».