J.O. 47 du 25 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03345
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320109A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003 :
La démission de M. Brunet (Philippe, Michel), avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Anne-Laure Patureau et Philippe Rigault, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Brunet (Philippe, Michel) ;
Mme Patureau (Anne-Laure, Françoise, Catherine), épouse Rigault, et M. Rigault (Philippe, André, Maurice) sont nommés avoués associés.