J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19743

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Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220623A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :

M. Balay (Henri, Philippe, Ferdinand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

Le retrait de M. Valancogne (Serge, Alain, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne et Jacques Michaudet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».