J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02823

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Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220063A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
Le retrait de M. Debierre (Philippe, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Debierre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Debierre (Philippe, Emile, Marie), la société civile professionnelle Philippe Debierre, notaire associé, est dissoute ;
M. Olivier (Jean-François) est nommé notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Debierre, notaire associé, dissoute.