J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310489A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Bourolleau (François), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Niort ;

Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort ;

Mme Troyon (Martine), épouse Compere, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de Mme Denis (Gisèle), épouse Semur.