J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320738A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
Le retrait de M. Bonnaud (Robert, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Bonnaud et Catherine Bonnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Bonnaud et Catherine Bonnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Bonnaud, huissier de justice associé ».