Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19351
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Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900320A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 1999 :
Mme Jarrige (Mireille), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2000 ;
Mlle Laleu (Danielle), secrétaire administrative, est nommée suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2000.