J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11258

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Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320403A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :

Le retrait de M. Grimaud (Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Grimaud, Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Celer, Patrice Garraud et Jean-Claude Iten, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».