J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220128A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, M. Lebettre (Nicolas, Dominique, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).