J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17876

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Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920728A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mlle Maingault (Nelly, Florence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. Retif (Guy) à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire).
Mlle Maingault (Nelly, Florence) est nommée notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Retif (Guy), démissionnaire.