J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010237A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Genoux (Janine), épouse Bouillon, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Potelle.