J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02532

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002


NOR : JUSA0200025A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2002 :
Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002 :
M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Jacques Léger, président du tribunal administratif de Rennes ;
Mme Nathalie Massias, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Agathe Van Lang, professeur d'université ;
M. Michel Verpeaux, professeur d'université.