J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020035A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Finance (Bertrand, François, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Albertville (Savoie), en remplacement de M. Husson (Gérard, Michel, Jean), démissionnaire.