J.O. 26 du 31 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320047A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :

Le retrait de Mlle Curat (Anne, Catherine), avouée associée, membre de la société civile professionnelle Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés, est ainsi modifiée : « Véronique Greff et Benoît Peugniez, avoués associés ».