J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16443
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Arrêté du 21 octobre 1998 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : JUSB9810348A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel.