J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10253

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Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210235A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 14 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Toublanc (Sylvie), épouse Montoya, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;
Mme Boïago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau.