J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17829
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Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020671A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Joffroy (Dominique, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Mézidon-Canon (Calvados), en remplacement de M. Moussay (Yves, Jean-Claude), démissionnaire.