J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120761A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
M. Escaffre (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Bouyssou, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bouyssou, Philippe Escaffre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».