Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 87 du 12 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310180A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de M. Roguies (Jean-Baptiste), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;

Mme Sendat (Françoise), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;

Mme Prongue (Martine), épouse Combes, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers.