J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07420

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Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0200051A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2002, M. Sturlese (Bruno), magistrat, est nommé sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.