J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11796
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Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320454A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :
Le retrait de Mme Desir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève), épouse Hongre, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Aveline, Stanislas Heldt, Anne-Sophie Hongre-Desir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Aveline, Stanislas Heldt, Anne-Sophie Hongre-Desir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Aveline et Stanislas Heldt, huissiers de justice associés ».