J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283

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Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310259A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

Il est, à compter du 2 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;

Mme Charlery-Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, est, à compter du 2 mai 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.