J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020006A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2000 :
M. Remignard (Stéphane, Alain, Michel) et M. Ribot (Nicolas, Joseph, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne Mourret, Jean Llory et Charles Mourret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Les retraits de M. Mourret (Etienne, Charles, Marie, Sextius) et de M. Llory (Jean), notaires associés, membres de la société Etienne Mourret, Jean Llory et Charles Mourret, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Etienne Mourret, Jean Llory et Charles Mourret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Mourret, Stéphane Remignard et Nicolas Ribot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».