J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120415A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Mme Deenen (Angélique, Patricia), épouse Laurain, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente) ;
Le retrait de M. Zerdoun (Gilbert, Moïse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Zerdoun et Marc Zerdoun, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Zerdoun, Angélique Deenen-Laurain, huissiers de justice associés ».