J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220124A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Le retrait de M. de Rodellec du Porzic (François, Marie, Sidoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François de Rodellec du Porzic, Didier Meudic, Jean Berthou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Renan (Finistère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François de Rodellec du Porzic, Didier Meudic, Jean Berthou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Meudic et Jean Berthou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mlle Donou (Claire, Marie, Josèphe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier Meudic et Jean Berthou, notaires associés.