J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16144
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Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220583A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
Mme Vendamme (Véronique, Christiane), épouse Balen, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord) ;
Le retrait de M. Giraud (Eric, François, Jean, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Balen et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés ».