J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21087

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020827A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
M. Le Paih (Thierry, Rémy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain et Pascal Le Cossec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Le Chapelain et Pascal Le Cossec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Le Chapelain, Pascal Le Cossec, Thierry Le Paih, huissiers de justice associés ».