J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320663A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :

Par suite du décès de M. Savart (Michel, Dominique, Jean-Pierre), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Michel Savart, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifiée comme suit : « Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés ».