J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10607

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Arrêtés du 7 juin 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200233A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2002 :
Mme Isabelle Nio, adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er juin 2002 ;
Mme Carole Dabert, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er juin 2002.