J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
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Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020531A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.