J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020504A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
Mme Jeanjacques (Sophie), épouse Nouguier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) ;
La raison sociale de la société Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Ponge, Alain Flaissier et Sophie Jeanjacques-Nouguier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».