J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020008A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000 :
La démission de M. Donnez (Marc, André, Gérard), huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société civile professionnelle Marc Donnez, Jean-Christophe Jailloux, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Donnez (Marc, André, Gérard) ;
M. Donnez (Marc, André, Gérard) et M. Jailloux (Jean-Christophe, Vincent, Guillaume) sont nommés huissiers de justice associés.